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CHARIER CM - CARRIERES ET MATERIAUX (1)

La Mariais

44480 Donges

 

Numéro d'établissement : 0006300037

SIRET : 34767015000023

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 19/07/2023

Tableau - Installations classées - CHARIER CM - CARRIERES ET MATERIAUX - Inspections
Date inspection Rapport
2023-07-19 N1-2023-828-Rap Insp publiable
2022-09-21 N1-2022-1045-Rap-Insp-publiable
Tableau - Installations classées - CHARIER CM - CARRIERES ET MATERIAUX - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation 1000000.000
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 3500.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 31590.000 m2
Tableau - Installations classées - CHARIER CM - CARRIERES ET MATERIAUX - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-12-16 Arrêté préfectoral AP mesures d'urgence 2021
2013-02-21 Arrêté préfectoral AP Autorisation
2012-09-26 Rapport AP Autorisation

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit