Installations classées
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METHANISATION SEILLE ENVIRONNEMENT (1)

lieu-dit Le Fort , 57630 Haraucourt-sur-Seille

Numéro d'établissement :
0006209920
SIRET :
80370650600018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 29/09/2025

Installations classées - METHANISATION SEILLE ENVIRONNEMENT - Inspections
Date inspection Rapport
2025-09-29 HARAUCOURT-SUR-SEILLE_MSE_2025-12-11_RAPVI_EME_02081-public
2022-03-03 HARAUCOURT-SUR-SEILLE_MSE_2022-03-09_RAPVI_MchH_31322_public
Installations classées - METHANISATION SEILLE ENVIRONNEMENT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 125.000 kW
2781 1.a Installations de méthanisation de déchets non dangereux Autorisation 150.000 t/j
2781 2.a Installations de méthanisation de déchets non dangereux Autorisation 150.000 t/j
2910 B.1 Combustion Enregistrement 721.000 MW
3532 Valorisation de déchets non dangereux Autorisation 150.000 t/j
4310 2 Gaz inflammables catégorie 1 et 2 Déclaration avec contrôle 8.900 t
Installations classées - METHANISATION SEILLE ENVIRONNEMENT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-05-13 AP prescriptions complémentaires 2026-05-13_APC-épandage-200
2021-11-22 AP prescriptions complémentaires APc Mise en oeuvre MTD
2018-02-05 AP d'autorisation 2018-DCAT-BEPE-29

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit