Installations classées
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TOTALENERGIES PETROCHEMICALS FRANCE (1)

RTE DEPARTEMENTALE 633 , 57500 Saint-Avold


Numéro d'établissement :
0006209855
SIRET :
42889111300063
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 05/11/2025

Installations classées - TOTALENERGIES PETROCHEMICALS FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-11-05 rapport_Inspection-atelier-ppc-2025-ppc.pdf
2024-11-14 ST-AVOLD_TEPF-PPC_2024-12-11_RAPVI_MFM_00762_public
2023-10-11 ST-AVOLD_TEPF_PPC_2023-10-31_RAPVI_MED_LJK_25534_public
2022-11-21 ST-AVOLD_TEPF_PPC_2022-11-28_RAPVI_MCBK_31886public
Installations classées - TOTALENERGIES PETROCHEMICALS FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2661 1.a MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Autorisation 216.000 t/j
2662 1 Stockage de polymères enregistré Enregistrement 29190.000 m3
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 3000.000 kW
Installations classées - TOTALENERGIES PETROCHEMICALS FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-01-09 AP levée de mise en demeure 2025-01-09_AP-abrogeant-MED-15-decembre-2023_10
2023-12-15 AP mise en demeure 2023-12-15_APMED_241
2023-09-06 AP prescriptions complémentaires 2023-09-06_AP-modif-PPC3
2021-06-09 Arrêté préfectoral 2021-DCAT-BEPE-105
2016-06-29 Arrêté préfectoral AP n°2016-DLP-BUPE-154

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit