Installations classées
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RES SAS Centrale éolienne HAUT DU SAULE (1)

Lieu dit , 55500 Nant-le-Grand

Numéro d'établissement :
0006209851
SIRET :
42337933800035
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 07/11/2023

Installations classées - RES SAS Centrale éolienne HAUT DU SAULE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-11-07 2023_468Bis_RAPGEO_Complet_Haut_Du_Saule_Nant-le-Grand_VI_07
Installations classées - RES SAS Centrale éolienne HAUT DU SAULE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - RES SAS Centrale éolienne HAUT DU SAULE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-05-31 AP prescriptions complémentaires 20240531_APC_2024-1263
2019-08-28 Arrêté préfectoral AP 2019-2066
2019-07-18 Arrêté préfectoral AP Prorogation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit