Installations classées
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SUEZ ORGANIQUE (1)

Route de Doncières Lieudit La Haie Rousse , 88700 Ménarmont

Numéro d'établissement :
0006209789
SIRET :
34530688000518
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 27/03/2026

Installations classées - SUEZ ORGANIQUE - Inspections
Date inspection Rapport
2026-03-27 S-26-318RP_SUEZ ORGANIQUE-MENARMONT_GEORISQUE
2023-12-05 S-23-1449RP_SUEZ-ORGANIQUE_MENARMONT_GEORISQUE
Installations classées - SUEZ ORGANIQUE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 5000.000 m3
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 5000.000 m3
2780 3.b Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Enregistrement 16.400 t/j
2780 1.c Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Déclaration 13.700 t/j
2780 3.a Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Autorisation 16.400 t/j
2780 2.b Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Enregistrement 43.800 t/j
2780 1.c Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Déclaration 13.700 t/j
2780 2.a Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Autorisation 44.000 t/j
Installations classées - SUEZ ORGANIQUE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-04-22 AP levée de mise en demeure S-26-399L-MF_Levée_APMD135/2024
2024-02-12 AP mise en demeure APMD135-2024_SUEZ ORGANIQUE-MENARMONT
2017-09-08 Arrêté préfectoral AP 1964/2017 du 08-09-17
2014-11-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TERRALYS (compostage Ménarmont) daté du 28/11/2014
2014-09-08 Arrêté préfectoral Rapport concernant TERRALYS (compostage Ménarmont) daté du 08/09/2014

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit