Installations classées
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FERME EOLIENNE DE VISMES AU VAL (1)

Aulnois-sur-Seille , 57590 Aulnois-sur-Seille

Numéro d'établissement :
0006209706
SIRET :
49535369000011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 25/03/2024

Installations classées - FERME EOLIENNE DE VISMES AU VAL - Inspections
Date inspection Rapport
2024-03-25 AULNOIS-FOSSIEUX_PE-VISMES-AU-VAL_2024-06-13_RAPVI_LVME_26250_public
Installations classées - FERME EOLIENNE DE VISMES AU VAL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - FERME EOLIENNE DE VISMES AU VAL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-04-27 AP prescriptions complémentaires APC_2016_DLP_BUPE_95
2015-10-21 Arrêté préfectoral arrêté
2015-10-21 AP d'autorisation AP_AUTO_2015_DLP_BUPE_310

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit