Installations classées
ou autres sites inspectés

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Communauté de Communes du Lunévillois (1)

Rue du Pré Contal , 54300 Lunéville

Numéro d'établissement :
0006209575
SIRET :
24540070000085
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 26/03/2026

Installations classées - Communauté de Communes du Lunévillois - Inspections
Date inspection Rapport
2026-03-26 rapport_Inspection-suite-med-2026.pdf
2025-10-28 rapport_Inspection-2025-suite-med.pdf
2024-12-09 GEORISQUES_2025_0130_RAP COMCOM du Lunevillois
2023-05-24 2023_1536_RAP_CCOM_DECHETTERIE_LUNEVILLE -GEORISQUES
Installations classées - Communauté de Communes du Lunévillois - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 328.000 m3
Installations classées - Communauté de Communes du Lunévillois - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-04-09 AP levée de mise en demeure 20260409_AP_leveeMED_CCTLB_Luneville_20260409
2023-12-21 AP mise en demeure 20231221_APMED_2023_0676_COMMUNAUTE DE COMMUINES DU TERRITOIRE DE LUNEVILLE_BACCARAT

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit