Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

LES EOLIENNES DE SAONE ET MADON SARL (1)

Bureau à Sans-Vallois, 4 rue des Vignes Aéro à Dommartin-les-V. et Jésonville , 88260 Jésonville


Numéro d'établissement :
0006209572
SIRET :
45187159400011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 07/11/2024

Installations classées - LES EOLIENNES DE SAONE ET MADON SARL - Inspections
Date inspection Rapport
2024-11-07 S-24-1232RP-PARC_SAONE_MADON_Vidu071124
Installations classées - LES EOLIENNES DE SAONE ET MADON SARL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - LES EOLIENNES DE SAONE ET MADON SARL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-01-14 AP mise en demeure APMD 20/2025/DREAL/UD88
2024-03-27 AP mise en demeure S-24-331APMD_Parc-eolien_Madon

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit