Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

Communauté de communes du bassin de Pompey (1)

Chemin de la Digue , 54390 Frouard


Numéro d'établissement :
0006209479
SIRET :
24540060100069
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 26/01/2022

Installations classées - Communauté de communes du bassin de Pompey - Inspections
Date inspection Rapport
2022-01-26 2022_171_VI_RAP_DECHETERIE_FROUARD_GEORISQUES
Installations classées - Communauté de communes du bassin de Pompey - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 5.0 t
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 640.0 m3
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 375.0 m3
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 2227.0 m3
Installations classées - Communauté de communes du bassin de Pompey - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-01-23 Arrêté préfectoral AP-2019/2342

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit