Installations classées
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CENTRALE EOLIENNE D'ORTONCOURT (OVH) (1)

Lieu-Dit le Haut de Lorraine , 88330 Rehaincourt

Numéro d'établissement :
0006209463
SIRET :
49462301000027
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 29/10/2024

Installations classées - CENTRALE EOLIENNE D'ORTONCOURT (OVH) - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-29 S-24-1140RP_PARC_EOLIEN_ORTONCOURT_REHAINCOURT_Vidu291024
2022-10-10 S-22-1234RP_EOLIEN ORTONCOURT_GEORISQUE
Installations classées - CENTRALE EOLIENNE D'ORTONCOURT (OVH) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Aucun document public disponible pour cet établissement.

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit