Installations classées
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Centrale Eolienne du Pays entre Madon et Moselle (1)

Dams-et-Bettegney, Dompaire, Gelvécourt-et-Adompt, Les Ableuvenettes, Madonne-et-Lamerey , 88270 Dompaire

Numéro d'établissement :
0006209430
SIRET :
50794707500010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 03/10/2024

Installations classées - Centrale Eolienne du Pays entre Madon et Moselle - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-03 S-24-1064RP_PARC_EOLIEN_PAYS_MADONNE_LAMEREY-Vidu031024
Installations classées - Centrale Eolienne du Pays entre Madon et Moselle - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - Centrale Eolienne du Pays entre Madon et Moselle - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-09-12 AP prescriptions complémentaires 20230912_APC95-2023
2023-07-19 AP mise en demeure S-23-801APMD_Parc-eolien_Madon
2014-01-30 Autre AP autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit