Installations classées
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ALPHA RECYCLAGE FRANCHE COMTE (1)

N°60 RD 590 Zone d'actiivité de Betaigne , 54950 Laronxe


Numéro d'établissement :
0006209376
SIRET :
41816795300037
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 12/05/2022

Installations classées - ALPHA RECYCLAGE FRANCHE COMTE - Inspections
Date inspection Rapport
2022-05-12 2022_903_RAP_-ARFC_LARONXE_VI_12-05-2022-GEORISQUES
Installations classées - ALPHA RECYCLAGE FRANCHE COMTE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 7250.000 m3
Installations classées - ALPHA RECYCLAGE FRANCHE COMTE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-07-10 AP prescriptions complémentaires 20250707_APC_2025-0123_Modif_installation
2016-02-04 Arrêté préfectoral 2015-0115
2014-06-25 Arrêté de mise en demeure AP mise en demeure
2014-02-04 Arrêté préfectoral RECPESSIE

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit