Installations classées
ou autres sites inspectés

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PERFECT WIND (1)

LA PIERRERE LA VALLEE SAMPRON DOMAINE DES ANGLECOURT LES ACCRUES , 55260 Courcelles-sur-Aire

Numéro d'établissement :
0006209371
SIRET :
44979073200118
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 18/04/2019

Installations classées - PERFECT WIND - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - PERFECT WIND - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - PERFECT WIND - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-01-21 AP prescriptions complémentaires 20252101_APPROROGATION_2025_98
2022-01-21 AP prescriptions complémentaires 20220118_APC_104.pdf
2022-01-21 AP prescriptions complémentaires 20220118_APC_104.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit