Installations classées
ou autres sites inspectés

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CEPE de SAINT FLORENTIN (1)

LD LES GRANDES RAIES , 55130 Bonnet


Numéro d'établissement :
0006209354
SIRET :
48273871300023
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 31/07/2025

Installations classées - CEPE de SAINT FLORENTIN - Inspections
Date inspection Rapport
2025-07-31 rapport_Inspection-du-31072025.pdf
2022-07-06 2022_278_RAPGEO_CEPE_St-Florentin-Bonnet_VI_06-07-22-
Installations classées - CEPE de SAINT FLORENTIN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - CEPE de SAINT FLORENTIN - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-01-19 AP prescriptions complémentaires 20260119 _APC_2026-76- prescriptions
2025-09-29 AP prescriptions complémentaires 20250929_APC_2025-1957
2023-01-27 AP levée de mise en demeure 20230127_AP abrogation MED_215.pdf
2022-12-09 AP mise en demeure 20221209_APMED_2579.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit