Installations classées
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PARC EOLIEN DE FRESNES-EN-SAULNOIS (1)

CHEMIN DE LA REINE RTE DEPARTEMENTALE 21 , 57170 Fresnes-en-Saulnois

Numéro d'établissement :
0006209319
SIRET :
48757502900037
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 22/01/2026

Installations classées - PARC EOLIEN DE FRESNES-EN-SAULNOIS - Inspections
Date inspection Rapport
2026-01-22 rapport_Insp-suivi-decheances-22012026.pdf
2025-09-29 rapport_2025-09-18-videmantelement-Apmu.pdf
2025-07-30 rapport_2025-07-30VI-Suite-apmu.pdf
2025-01-30 rapport-publiable_Inspsuivi-echeances-30012025.pdf
2024-03-15 FRESNES-EN-SAULNOIS_PE-FRESNES_2024-07-17_RAPVI_LVM_public_26248
2022-10-07 FRESNES-EN-SAULNOIS_PE-FRESNES_2023-01-31_RAPVI_Publiable_FGB_31782
Installations classées - PARC EOLIEN DE FRESNES-EN-SAULNOIS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - PARC EOLIEN DE FRESNES-EN-SAULNOIS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-03-09 AP levée de mise en demeure 20256-03-09_AP-abrogation-169_87
2025-07-28 AP mesures d'urgence 2025-07-28_AP-mise-en-sécurité_262
2025-05-13 AP mise en demeure 2025-05-13_APMD-169
2023-04-06 AP mise en demeure 2023-DCAT-BEPE-86 du 6 avril 2023 AP_MED_PE-FRESNES.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit