Installations classées
ou autres sites inspectés

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MSE HAUT DE BANE (1)

LIEUDIT VOIE DE VILLOTTE , 55000 Rumont

Numéro d'établissement :
0006209316
SIRET :
45149883600043
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 18/02/2026

Installations classées - MSE HAUT DE BANE - Inspections
Date inspection Rapport
2026-02-18 rapport_Mesures-erc-2026.pdf
Installations classées - MSE HAUT DE BANE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - MSE HAUT DE BANE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-05-21 AP mise en demeure 20260521_APMED_ 2026-882
2023-07-27 AP prescriptions complémentaires 20230727_APC_2023-1961

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit