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SAS PARC EOLIEN DU BOIS DE BELFAYS 3-EDF (1)

Châtas , 88210 Châtas


Numéro d'établissement :
0006209307
SIRET :
51098859500037
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation sans titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 22/11/2024

Installations classées - SAS PARC EOLIEN DU BOIS DE BELFAYS 3-EDF - Inspections
Date inspection Rapport
2024-11-22 S-24-1268RP_EOLIEN_BOIS_BELFAYS_Vidu221124
2022-03-22 S-22-460RP_BELFAYS3-CHATAS_GEORISQUE
Installations classées - SAS PARC EOLIEN DU BOIS DE BELFAYS 3-EDF - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - SAS PARC EOLIEN DU BOIS DE BELFAYS 3-EDF - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-10-04 Arrêté préfectoral AP
2013-10-04 AP prescriptions complémentaires AP_Belfays3_2013_Chatas_C5&PDL

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit