Installations classées
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REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE DE CREUTZWALD (ENES) (1)

lieu-dit Hesselter , 57550 Berviller-en-Moselle


Numéro d'établissement :
0006209264
SIRET :
77995123500026
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 11/06/2026

Installations classées - REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE DE CREUTZWALD (ENES) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE DE CREUTZWALD (ENES) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-02-11 AP prescriptions complémentaires 2025-02-11_AP-modif-62
2025-01-15 AP levée de mise en demeure 2025-01-15_AP-abrogation-MED-18-11-2022_27
2022-11-18 AP mise en demeure 2022_DCAT_BEPE_239 du 18 novembre 2022_AP Med PE BERVILLER.pdf
2016-05-09 Arrêté préfectoral 2016-DLP/BUPE-109

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit