Installations classées
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SAGRAM (1)

RUE ADJUDANT JACQUOT , 88150 IGNEY

Numéro d'établissement :
0006208885
SIRET :
30495171800200
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 18/07/2025

Installations classées - SAGRAM - Inspections
Date inspection Rapport
2025-07-18 S-25-825RP_SAGRAM-IGNEY_GEORISQUE
Installations classées - SAGRAM - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - SAGRAM - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-11-13 AP d'autorisation 2025-11-13_APC_87_2025_ENV_SAGRAM_RENOUVELLEMENT
2021-02-03 Arrêté préfectoral AP 11/2021/ENV
2011-07-19 Arrêté préfectoral ARRETE PREFECTORAL N° 1670/2011
2010-12-20 Arrêté préfectoral AP prescrivant l'ouverture d'une enquête publique

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit