Installations classées
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DALKIA France (1)

route des Frênes, ZA du Parc de Haye , 54840 Bois-de-Haye

Numéro d'établissement :
0006208759
SIRET :
45650053702832
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 04/08/2020

Installations classées - DALKIA France - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - DALKIA France - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - DALKIA France - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-03-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DALKIA France daté du 05/03/2015
2015-03-05 Arrêté préfectoral Rapport concernant DALKIA France daté du 05/03/2015
2013-10-24 Arrêté de mise en demeure AP mise en demeure

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit