Installations classées
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SOCIETE ROUTIERE ET DE DRAGAGES DE L'EST (1)

HERRIOTTE , 88300 Harmonville


Numéro d'établissement :
0006208738
SIRET :
82565003900019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 27/10/2020

Installations classées - SOCIETE ROUTIERE ET DE DRAGAGES DE L'EST - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SOCIETE ROUTIERE ET DE DRAGAGES DE L'EST - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 300.000 kW
Installations classées - SOCIETE ROUTIERE ET DE DRAGAGES DE L'EST - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-04-02 Arrêté préfectoral AP garanties financières
2012-06-18 Arrêté préfectoral AP N° 1432/2012
2011-09-16 Arrêté préfectoral AP prescrivant l'ouverture d'une enquête publique

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit