Installations classées
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BOULANGERIE NEUHAUSER (1)

PARC INDUSTRIEL DE FURST , 57730 Folschviller

Numéro d'établissement :
0006208683
SIRET :
63850296300165
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui
Installations classées - BOULANGERIE NEUHAUSER - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 29000.000 m3
1511 2 Entrepôts frigorifiques Déclaration avec contrôle 22508.000 m3
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 1210.000 m3
2220 1.a Supérieure à 20 t/j Enregistrement 145.000 t/j
2221 1 Supérieure à 4t/j Enregistrement 30.000 t/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 3.451 MW
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 6372.000 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 256.400 kW
3642 3.b Production d'aliments à partir de matières premières animales et végétales Autorisation 175.000 t/j
4735 1.b Ammoniac Déclaration avec contrôle
Installations classées - BOULANGERIE NEUHAUSER - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-11-22 AP prescriptions complémentaires FOLSCHVILLER_NEUHAUSER FURST2_AP COMPL
2024-11-22 AP prescriptions complémentaires FOLSCHVILLER_NEUHAUSER FURST2_AP COMPL
2024-11-22 AP prescriptions complémentaires FOLSCHVILLER_NEUHAUSER FURST2_AP COMPL
2023-10-04 AP levée de mise en demeure 2023-10-05_lettre-levee-med
2022-11-04 AP mise en demeure 2022_DCAT_BEPE_229 du 04 novembre 2022_apmd.pdf
2021-08-20 AP prescriptions complémentaires 2021_DCAT-BEPE_173 du 20 aout 2021_Furst 2.pdf
2020-08-18 Arrêté de mise en demeure FURST2_APMD 2020-DCAT-BEPE-141 du 14 aout 2020
2019-12-31 AP prescriptions complémentaires 2019_DCAT_BEPE_277 du 31 décembre 2019_apc-modif-ap 90 du 16_03_2011-nouv-unité-product.pdf
2015-01-08 Arrêté préfectoral arrêté
2012-12-19 Arrêté préfectoral AP
2012-11-20 Arrêté de mise en demeure AP mise en demeure
2011-03-16 Arrêté préfectoral ARRETE PREFECTORAL

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit