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HEIDELBERG MATERIALS FRANCE GRANULATS (1)

Carrière Autrey/housseras sur rte de rambervillers d'AUTREY , 88700 Housseras


Numéro d'établissement :
0006208479
SIRET :
57216565200023
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 20/04/2023

Installations classées - HEIDELBERG MATERIALS FRANCE GRANULATS - Inspections
Date inspection Rapport
2023-04-20 S-23-925RP_GSM-carrière_AUTREY_GEORISQUE
Installations classées - HEIDELBERG MATERIALS FRANCE GRANULATS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - HEIDELBERG MATERIALS FRANCE GRANULATS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-07-19 AP d'autorisation AP-71-2023_prolong_carrière_GSM
2021-07-02 Autre Décision 614/2021/DREAL/UD88
2020-12-22 Arrêté préfectoral arrete n°808/2020/DREAL/UD88
2013-12-20 Arrêté préfectoral AP autorisation
2012-09-19 Arrêté préfectoral AP d'ouverture d'une enquête publique

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit