Installations classées
ou autres sites inspectés

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TEXTILOR (1)

RN 153 BP 40038 , 57970 Basse-Ham

Numéro d'établissement :
0006208434
SIRET :
78568001800013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 19/12/2013

Installations classées - TEXTILOR - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - TEXTILOR - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2345 1 NETTOYAGE A SEC DES TEXTILES OU VETEMENTS Autorisation 0.0 kg
Installations classées - TEXTILOR - Textes publics disponibles
Date Type Description
2011-12-01 Arrêté de mise en demeure AP mise en demeure
2010-08-13 Arrêté préfectoral Autres arrêtés préfectoraux
2009-05-18 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit