Installations classées
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SAS GRANULATS VICAT secteur Meurthe (1)

Chemin de la Fontaine Bénite , 54300 Rehainviller

Numéro d'établissement :
0006208402
SIRET :
76820025500091
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 24/01/2024

Installations classées - SAS GRANULATS VICAT secteur Meurthe - Inspections
Date inspection Rapport
2024-01-24 2024_0300_RAP_-GRANULATS-VICAT_Herimenil_VI-24-01-2024_CMA - GEORISQUES
Installations classées - SAS GRANULATS VICAT secteur Meurthe - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 5001.000 m2
Installations classées - SAS GRANULATS VICAT secteur Meurthe - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-12-23 AP prescriptions complémentaires 20251223_APC_GRANULATS_VICAT_Rehainviller_2023-0991
2024-08-08 AP prescriptions complémentaires 20240808_APC_Prolong_24_mois_AUTORISATION
2024-04-22 AP prescriptions complémentaires 20240422_AP 2024_0117_Projet renouvellement et d'extension de la carrière de sable rouge
2023-01-09 AP prescriptions complémentaires 20230109_AP_2022_0927_Remise en état de la carrière.pdf
2009-12-01 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit