Installations classées
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SIEGWERK exACTEGACOLORCHEMIEexEX COLORCH (1)

Parc d'Activité Communautaire , 57450 Henriville

Numéro d'établissement :
0006208345
SIRET :
45115907300019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 01/09/2017

Installations classées - SIEGWERK exACTEGACOLORCHEMIEexEX COLORCH - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SIEGWERK exACTEGACOLORCHEMIEexEX COLORCH - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2640 a Supérieure ou égale à 2 t/j Autorisation 4.000 t/j
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 1.500 kW
3410 j colorants et pigments Autorisation
Installations classées - SIEGWERK exACTEGACOLORCHEMIEexEX COLORCH - Textes publics disponibles
Date Type Description
2012-03-21 Arrêté préfectoral ARRETE PREFECTORAL D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE FABRICATION D'ENCRES
2010-11-25 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2009-03-13 Arrêté préfectoral AP de prescriptions d'urgence (art L 512-7 ou L 512-12)
2008-10-20 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit