Installations classées
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WESTFALEN FRANCE (1)

Parc d'activité Belle Fontaine , 57780 Rosselange


Numéro d'établissement :
0006208342
SIRET :
42989163300043
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil bas
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 12/03/2026

Installations classées - WESTFALEN FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 3.1.a Quantité de fluide susceptible d'être présente Déclaration 1.000 l
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 40.000 t
4718 1.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 35 t Déclaration avec contrôle
4719 1 Acétylène (numéro CAS 74-86-2) Autorisation
4725 2 Oxygène (numéro CAS 7782-44-7) Déclaration
4735 1.a Ammoniac Autorisation
4735 2.b Ammoniac Déclaration avec contrôle
Installations classées - WESTFALEN FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-10-05 Arrêté préfectoral AP 2017-DCAT/BEPE-199
2012-05-09 Arrêté de mise en demeure AP mise en demeure
2011-01-27 Arrêté préfectoral ARRETE PREFECTORAL N° 2011-DLP-BUPE-30

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit