Installations classées
ou autres sites inspectés

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Union Laitière de la Meuse (ULM) (1)

le Nid du Cygne CS 20149 , 55100 Bras-sur-Meuse

Numéro d'établissement :
0006208331
SIRET :
78341199400024
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 21/05/2024

Installations classées - Union Laitière de la Meuse (ULM) - Inspections
Date inspection Rapport
2024-05-21 2024_262_RAPGEO_ULM_Bras_VI-incendie-21-05-24
2023-09-21 2023_409_GEORISQUE_ULM-Bras-sur-MeuseV - Copie
Installations classées - Union Laitière de la Meuse (ULM) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2564 1.c Supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1500 l Déclaration avec contrôle 400.000 L
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.600 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 45.000 kW
Installations classées - Union Laitière de la Meuse (ULM) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-08-28 Arrêté de mise en demeure APMED-2020-1836
2020-08-28 AP prescriptions complémentaires 20200828_APC_2020_1837_suite_accident
2020-07-03 AP prescriptions complémentaires 20200703_APC_2020-1376_maintien_sécurité
2018-10-09 Arrêté de mise en demeure AP MED 2018-2264
2018-06-14 AP prescriptions complémentaires APC - Prescriptions sécheresse
2011-07-28 Arrêté préfectoral ARRETE PREFECTORAL N° 2011-1484
2011-07-28 AP d'autorisation 20110728_APA_2011_1485_épandage

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit