Installations classées
ou autres sites inspectés

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CONDITECK SAS (1)

ZA les Souhesmes , 55220 Les Souhesmes-Rampont


Numéro d'établissement :
0006208095
SIRET :
49060310700015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 28/09/2010

Installations classées - CONDITECK SAS - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - CONDITECK SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 320.0 kW
4610 1 Substances ou mélanges auxquels est attribuée la mention de danger EUH014 Autorisation 200.0 t
Installations classées - CONDITECK SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2010-11-19 Arrêté préfectoral AP de prescriptions d'urgence (art L 512-7 ou L 512-12)
2009-06-30 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit