Installations classées
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LE NAPPAGE (1)

5 ZA de Florivoie BP 12 , 88640 Granges-Aumontzey


Numéro d'établissement :
0006208038
SIRET :
41426326900022
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 27/06/2023

Installations classées - LE NAPPAGE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-06-27 S-23-772RP_LE NAPPAGE_GEORISQUE
Installations classées - LE NAPPAGE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 1 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Enregistrement 29000.000 m3
2450 A.a Imprimeries ou reproduction graphique utilisant une forme imprimante Autorisation 1900.000 kg/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 3.630 MW
Installations classées - LE NAPPAGE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-08-07 AP mise en demeure S-23-878APMD-NAPPAGE-GRANGES-AUMONTZEY
2008-02-21 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2007-09-26 Arrêté préfectoral AP de mise à l'enquête publique

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit