Installations classées
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DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE (1)

ZAC D'ATTON , 54700 ATTON


Numéro d'établissement :
0006207919
SIRET :
57214188504970
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 24/01/2025

Installations classées - DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-01-24 GEORISQUES_2025_0106_RAP_-DSC_ATTON_VI_24-01-2025
2024-07-03 GEORISQUES_2024_2032_RAP_DSC_ATTON_VI-03-07-24a
Installations classées - DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 222370.0 m3
1530 1 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Enregistrement 55000.0 m3
2662 1 Stockage de polymères enregistré Enregistrement 24000.0 m3
2663 1.a Stockage de pneumatiques alvéolaires ou expansés Enregistrement 24000.0 m3
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 200.0 kW
Installations classées - DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-04-01 AP levée de mise en demeure 2025-0059_AP-Levée de MED_DSC_ Atton_20250401
2024-09-10 AP mise en demeure 20240910_AP_MED_DSC_Atton
2008-01-29 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit