Installations classées
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SYDEME (1)

1 RUE JACQUES CALLOT , 57600 MORSBACH


Numéro d'établissement :
0006207916
SIRET :
25570490000034
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui
Installations classées - SYDEME - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2171 Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture Déclaration 1900.000 m3
2260 1.a Supérieure à 500 kW Enregistrement 509.000 kW
2780 2.a Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Autorisation 21.000 t/j
2781 2.a Installations de méthanisation de déchets non dangereux Autorisation 1.000 t/j
3532 Valorisation de déchets non dangereux Autorisation 80.000 t/j
Installations classées - SYDEME - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-01-07 Arrêté de mise en demeure MORSBACH_SYDEME_methaniseur_AP 2021-DCAT-BEPE-02
2019-12-31 Arrêté de mise en demeure APMED 2019-DCAT/BEPE-278 du 31/12/19
2016-10-17 Arrêté préfectoral APC_2016_DLP_BUPE_244
2016-04-15 Arrêté préfectoral 2016-DLP/BUPE-82
2012-11-12 Arrêté préfectoral APC
2009-08-18 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit