Installations classées
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FRAIMBOIS GRANULATS (1)

PONT DE FRAIMBOIS Lieux-dits "Au gué des boeufs", "le grand blanc", "aux étangs", "le grand hachot", "la morte du pont" , 54300 Fraimbois


Numéro d'établissement :
0006207866
SIRET :
41749784900022
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 19/05/2026

Installations classées - FRAIMBOIS GRANULATS - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - FRAIMBOIS GRANULATS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 400.000 kW
Installations classées - FRAIMBOIS GRANULATS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-07-11 AP prescriptions complémentaires 20240711_APC_2023-0881_prolog_24mois_autorisation
2009-08-19 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit