Installations classées
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MONDELANGE INDUSTRIES (ex Eurovia) (1)

PORT DE MONDELANGE-RICHEMONT , 57300 Mondelange


Numéro d'établissement :
0006207805
SIRET :
31670256200026
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 10/04/2025

Installations classées - MONDELANGE INDUSTRIES (ex Eurovia) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 430.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 2500.000 m2
2521 1 Centrale d'enrobage à chaud Enregistrement
2640 b Supérieure ou égale à 200 kg/j, mais inférieure à 2 t/j Déclaration 0.900 kg/j
4801 1 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses Autorisation 582.500 t
Installations classées - MONDELANGE INDUSTRIES (ex Eurovia) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-09-20 AP mise en demeure 2023_DCAT_BEPE_185 du 20 septembre 2023_APMED_mesureCO
2018-06-05 Arrêté préfectoral Nouveau document
2018-04-10 Arrêté préfectoral APC actualisation lignite
2017-10-09 Arrêté préfectoral 2017-DCAT/BEPE-202
2016-03-21 Arrêté préfectoral 2016-DLP/BUPE-62
2011-08-03 Arrêté de mise en demeure AP mise en demeure
2008-01-29 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit