Installations classées
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COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE D'EAU (1)

ancienne route de Bulgnéville -- , 88140 CONTREXEVILLE

Numéro d'établissement :
0006207706
SIRET :
20006868200075
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 10/04/2025

Installations classées - COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE D'EAU - Inspections
Date inspection Rapport
2025-04-10 S-25-442RP_DECHETTERIE-CONTREXEVILLE_GEORISQUE
2022-01-24 S-22-374RP_DECHETTERIE DE CONTREXEVILLE
Installations classées - COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE D'EAU - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 380.5 m3
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 11.8 t
Installations classées - COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE D'EAU - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-07-02 Arrêté de mise en demeure APMD 593/2021/DREAL/UD88

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit