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TVD Traitement Valorisation Décontaminat (1)

Ancienne cokerie Zone G , 54310 Homécourt

Numéro d'établissement :
0006207698
SIRET :
38111410700083
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 06/02/2008

Installations classées - TVD Traitement Valorisation Décontaminat - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - TVD Traitement Valorisation Décontaminat - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - TVD Traitement Valorisation Décontaminat - Textes publics disponibles
Date Type Description
2008-07-11 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-07-10 Arrêté préfectoral AP d'autorisation temporaire (art 23 déc 77) n° 2007-521

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit