Installations classées
ou autres sites inspectés

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PASSIV'EST (1)

2, avenue Bade Wurtemberg , 57380 Faulquemont

Numéro d'établissement :
0006207692
SIRET :
48029273900012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 31/01/2024

Installations classées - PASSIV'EST - Inspections
Date inspection Rapport
2024-01-31 FAULQUEMONT_PASSIVEST_2024-02-09_RAPVI_LVM_26022_public
2022-08-03 FAULQUEMONT_PASSIVEST_Traitement-de-surface_Georisques
Installations classées - PASSIV'EST - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2565 3 Traitement de surface en phase gazeuse Déclaration avec contrôle
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 193000.000 l
3260 Traitement de surface Autorisation 193.000 m3
4120 2.a Toxicité aiguë catégorie 2 Autorisation 135.000 t
Installations classées - PASSIV'EST - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-09-26 AP mise en demeure 2022_DCAT_BEPE_198 du 26 septembre 2022_apmd
2018-03-13 Arrêté préfectoral Nouveau document
2017-12-18 AP prescriptions complémentaires APC_2017-DCAT-BEPE-268
2007-03-26 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2007-03-26 AP d'autorisation AP_AUTO_2007_DEDD/IC_91

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit