Installations classées
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GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (1)

37 rue Prosper Cabirol , 54940 Belleville

Numéro d'établissement :
0006207688
SIRET :
65382053000844
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 14/11/2023

Installations classées - GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT - Inspections
Date inspection Rapport
2023-11-14 2024_0041_RAP_GDE_BELLEVILLE_VI-14-11-2023V3_CMA - GEORISQUES
Installations classées - GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2661 2.b MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Déclaration 2.1 t/j
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 8820.0 m2
Installations classées - GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-08-02 Arrêté préfectoral AP agrément VHU
2013-08-02 Arrêté préfectoral AP C
2013-06-18 Arrêté de mise en demeure AP mise en demeure
2013-03-20 Autre AP levée de mise en demeure
2012-06-04 Arrêté de mise en demeure AP mise en demeure
2011-07-29 Arrêté préfectoral AP modificatif
2009-04-07 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2006-06-27 Arrêté préfectoral AP D'AGREMENT

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit