Installations classées
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SMAC ACIEROID (1)

16-24 rue MArcel Brot , 54000 Nancy

Numéro d'établissement :
0006207578
SIRET :
68204083700119
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 24/10/2022

Installations classées - SMAC ACIEROID - Inspections
Date inspection Rapport
2022-10-24 2022_1787_RAP_SMAC_NANCY_VI-cessation-recolement_ GEORISQUES
2022-03-10 2022_388_RAP_SMAC_NANCY_VI-cessation
Installations classées - SMAC ACIEROID - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - SMAC ACIEROID - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-06-06 AP prescriptions complémentaires 20240606_APC_2024-0119_surveillance_eaux
2016-04-04 Arrêté de mise en demeure 2015-0940
2016-04-04 Arrêté préfectoral 2015-0941
2014-03-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SMAC ACIEROID daté du 05/03/2014
2014-01-03 Arrêté de mise en demeure AP mise den demeure
2006-06-27 Arrêté préfectoral AP COMPLEMENTAIRES, MODIFICATIONS DE PRESCRIPTIONS

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit