Installations classées
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JSE (1)

Plateau Sainte Barbe , 54550 Pont-Saint-Vincent


Numéro d'établissement :
0006207480
SIRET :
88528241800015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 20/07/2022

Installations classées - JSE - Inspections
Date inspection Rapport
2022-07-20 2022_2026_RAP_JSE_Pont-Saint-Vincent_VI_20-07-2022_ GEORISQUES
Installations classées - JSE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
4210 1.a Produits explosifs (fabrication, chargement, encartouchage, conditionnement...) Autorisation 681.000 kg
4220 1 Produits explosifs (stockage de) Autorisation 9292.000 kg
Installations classées - JSE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-03-04 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant JOUETS ET SPECTACLES DE L'EST daté du 04/03/2015
2015-02-08 Arrêté préfectoral 2015-0313
2011-01-31 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2010-06-29 Arrêté préfectoral AP de mise à l'enquête publique
2005-08-11 Arrêté préfectoral AP MED
2005-07-19 Arrêté préfectoral AP COMPL D'URGENCE

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit