Installations classées
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AMF - CRASSIER PEROTIN et BASSINS (1)

Route départementale 9A , 57250 Moyeuvre-Grande

Numéro d'établissement :
0006207378
SIRET :
56209442500427
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 26/07/2024

Installations classées - AMF - CRASSIER PEROTIN et BASSINS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-07-26 24-389__RAPVI_AMF_Conroy_Perotin_commenteCO2
Installations classées - AMF - CRASSIER PEROTIN et BASSINS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - AMF - CRASSIER PEROTIN et BASSINS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2006-12-18 Arrêté préfectoral AP COMPLEMENTAIRE
2006-11-17 Arrêté préfectoral AP de consignation (L514-1 1)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit