Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

FILATURES ET TISSAGES DES VOSGES (1)

38, envers de Bâmont , 88290 Saulxures-sur-Moselotte

Numéro d'établissement :
0006207299
SIRET :
89227074500011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 15/05/2025

Installations classées - FILATURES ET TISSAGES DES VOSGES - Inspections
Date inspection Rapport
2025-05-15 S-25-597RP_FTV-SALUXURES
Installations classées - FILATURES ET TISSAGES DES VOSGES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - FILATURES ET TISSAGES DES VOSGES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-02-17 Arrêté préfectoral 20150217_APC_216-2015_garanties financières
2010-02-22 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit