Installations classées
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KLV ENVIRONNEMENT (1)

RTE DE MARIMONT ROUTE DEPARTEMENTALE 28 , 57260 Bourgaltroff


Numéro d'établissement :
0006207081
SIRET :
43366695500029
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 06/01/2026

Installations classées - KLV ENVIRONNEMENT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2760 2.b Autres installations que celles mentionnées au a Autorisation
2760 3 Installation de stockage de déchets inertes Enregistrement
Installations classées - KLV ENVIRONNEMENT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-04-14 AP mise en demeure 2026-04-14_APMD-prescriptions-147
2022-12-09 AP prescriptions complémentaires 2022_DCAT_BEPE_254 du 09 décembre 2022_ap-modif ap 165 du 20_05_2015.pdf
2015-01-06 Arrêté de mise en demeure Arrêté préfectoral concernant KLV ENVIRONNEMENT daté du 06/01/2015
2015-01-06 Arrêté de mise en demeure Arrêté préfectoral concernant KLV ENVIRONNEMENT daté du 06/01/2015
2014-02-27 Arrêté préfectoral AP
2014-02-17 Arrêté de mise en demeure AP mise en demeure
2013-10-07 Arrêté préfectoral AP mesures d'urgence
2013-07-12 Arrêté de mise en demeure AP mise en demeure
2013-03-04 Arrêté de mise en demeure AP mise en demeure
2013-02-14 Arrêté préfectoral APC
2012-12-10 Arrêté de mise en demeure AP mise en demeure

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit