Installations classées
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SUEZ RV NORD EST (1)

Lieu-dit Montgrignon , 55430 Belleville-sur-Meuse


Numéro d'établissement :
0006206990
SIRET :
50472678700808
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 06/02/2023

Installations classées - SUEZ RV NORD EST - Inspections
Date inspection Rapport
2023-02-06 2023_77_RAPGEO_SUEZ_Belleville_VI_06_02_23
Installations classées - SUEZ RV NORD EST - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 1100.0 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 1050.0 m3
Installations classées - SUEZ RV NORD EST - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-11-23 Arrêté de mise en demeure AP MED 2018-2675
2018-08-30 Arrêté préfectoral AP 2018-2000
2018-08-30 Arrêté préfectoral AP 2018-2000
2011-11-07 Arrêté préfectoral ARRETE PREFECTORAL N° 2011-2325

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit