Installations classées
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FILATURE Madelaine Création (1)

2 route de Dommartin , 88200 Remiremont

Numéro d'établissement :
0006206987
SIRET :
34847387700010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 15/01/2008

Installations classées - FILATURE Madelaine Création - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - FILATURE Madelaine Création - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2311 1 Traitement de fibres (battage, cardage, lavage, etc.) Autorisation 17.0 t/j
Aucun document public disponible pour cet établissement.

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit