Installations classées
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SUEZ RV LORRAINE (1)

ZI Sainte Agathe 57 Boucle des Dinandiers , 57290 Fameck


Numéro d'établissement :
0006206637
SIRET :
39891114900035
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui
Installations classées - SUEZ RV LORRAINE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 400.000 m3
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 320.000 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 4400.000 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 2200.000 m3
2783 1 Déconditionnement de + de 30 t/j de biodéchets Enregistrement 90.000 t/j
2791 1 Déchets non dangereux (traitement) Autorisation 315.000 t/j
3532 Valorisation de déchets non dangereux Autorisation 315.000 t/j
Installations classées - SUEZ RV LORRAINE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-06-16 AP prescriptions complémentaires 2025-06-16_AP-COMPLEMENTAIRE_217
2024-04-18 AP d'autorisation AP AUTO 18 avril 2024
2021-07-06 Arrêté de mise en demeure AP MED DCAT/BEPE/125
2016-03-21 Arrêté préfectoral 2016-DLP/BUPE-61
2006-02-17 Arrêté préfectoral 2006-AG/2-77
1998-11-26 Arrêté préfectoral 98-AG/2-250

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit