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ABATTAGE DECOUPE QUALITE TRADITION VOSGES - ADEQUAT VOSGES (1)

ZONE INDUSTRIELLE NO 4 Lotissement communal Boulée du Sud , 88700 RAMBERVILLERS

Numéro d'établissement :
0006206599
SIRET :
44446760900038
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDETSPP 88

Dernière inspection : 21/03/2024

Installations classées - ABATTAGE DECOUPE QUALITE TRADITION VOSGES - ADEQUAT VOSGES - Inspections
Date inspection Rapport
2024-03-21 24-01373_RI-récolement_ADEQUAT
2022-09-29 Partie_publiable.odt
Installations classées - ABATTAGE DECOUPE QUALITE TRADITION VOSGES - ADEQUAT VOSGES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2210 1 Abattoirs fixes de capacité > à 5 t/j Autorisation 8.0 t/j
2221 2 Supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 4 t/j Déclaration avec contrôle 4.0 t/j
2355 Dépôts de peaux Déclaration 4.3 t
Installations classées - ABATTAGE DECOUPE QUALITE TRADITION VOSGES - ADEQUAT VOSGES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-04-30 AP levée de mise en demeure Levee_APMD_ADEQUAT_RAMBERVILLERS-1
2022-11-29 AP mise en demeure 2022_11_29_AP_Adequatvosges_rambervillers.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit