Installations classées
ou autres sites inspectés

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CETAL (1)

7, allée des Aulnes Z.A. Parc de Haye , 54840 Bois-de-Haye

Numéro d'établissement :
0006206593
SIRET :
38965427800016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 19/03/2026

Installations classées - CETAL - Inspections
Date inspection Rapport
2026-03-19 rapport_VI19032026.pdf
2025-03-31 rapport-publiable_VI31012025.pdf
2023-03-01 2023_433_RAP_CETAL_Bois-de-Haye_VI-01-03-2023-geo
2022-09-29 2022_1697_RAP_-CETAL_Bois-de-Haye_VI-29-09-2022 GEORISQUES
Installations classées - CETAL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 308.000 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.253 MW
2940 3.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 300.000 kg/j
3260 Traitement de surface Autorisation 43.000 m3
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - CETAL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-03-17 AP levée de mise en demeure 20230317_APLMED_2023-0207_CETAL_BOIS DE HAYE
2023-02-16 AP mise en demeure 20230216_APMED_ 2022-01719_Installations électriques
2017-06-20 Arrêté de mise en demeure AP (MeD) - CETAL
2017-05-22 AP prescriptions complémentaires 20170522_AP_2017_1100
2008-07-23 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit