Installations classées
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ACCUEIL AUTO PIECES (1)

ZI Inova 3000 Allée n° 4 , 88150 THAON-LES-VOSGES

Numéro d'établissement :
0006206581
SIRET :
81382281400014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 12/01/2023

Installations classées - ACCUEIL AUTO PIECES - Inspections
Date inspection Rapport
2023-01-12 S-23-083RP_AAP_GEORISQUE
Installations classées - ACCUEIL AUTO PIECES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2661 2.b MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Déclaration 15.000 t/j
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 16650.000 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 2000.000 m2
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 999.000 m3
2930 1.b Ateliers de réparation et entretien de véhicules à moteur Déclaration avec contrôle 650.000 m2
Installations classées - ACCUEIL AUTO PIECES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-08-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ACCUEIL AUTO PIECES daté du 13/08/2014
2014-06-18 Arrêté préfectoral Rapport concernant ACCUEIL AUTO PIECES daté du 18/06/2014
2007-10-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ACCUEIL AUTO PIECES daté du 15/10/2007

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit