Installations classées
ou autres sites inspectés

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SYDEME (1)

Ancien Carreau Sainte Fontaine , 57500 Saint-Avold

Numéro d'établissement :
0006206580
SIRET :
25570490000059
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 26/08/2025

Installations classées - SYDEME - Inspections
Date inspection Rapport
2025-08-26 rapport_Inspection-26082025-suite-a-incendie-hall-dechets-25082025.pdf
2025-01-14 Partie_publiable.pdf
2025-01-14 Partie_publiable.pdf
Installations classées - SYDEME - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 3500.000 m3
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 200.000 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 8600.000 m3
2715 Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre Déclaration 500.000 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 4000.000 m3
2791 1 Déchets non dangereux (traitement) Autorisation 60.000 t/j
2794 2 Broyage de déchets verts Déclaration 27.000 t/j
Installations classées - SYDEME - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-03-20 AP mise en demeure 2025-03-20_AP-MED-104
2025-02-28 AP prescriptions complémentaires 2025-02-28_APC-examen-K-par-K_83
2019-02-26 Arrêté préfectoral 2018-DCAT-BEPE-237
2015-09-21 Arrêté préfectoral arrêté
2010-02-24 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-07-08 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2005-12-15 Arrêté de mise en demeure AP MED

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit